Le monde de la Musique Assistée par Ordinateur (MAO) s’est très démocratisé depuis les années 90. Aujourd’hui même les logiciels professionnels sont de plus en plus accessibles.
Mais il y a aussi de nombreux logs alternatifs et gratuits qui existent. Parlons un peu du cas des logs eJay.
Certains se demandent peut-être comment ça marche pour ce qui des droits d’auteur.
La license eJay est claire à se sujet, mais il faut bien suivre, explications : Tous les samples sont libre de droits, ce qui vous permet de créer une chanson et ensuite d’en faire ce que vous voulez, et même de la vendre si ça vous chante. Ce qui veut dire que le morceau créé est lui aussi entièrement libre de droit, il n’y a pas pour ainsi dire de droit à la propriété intellectuelle (on peut reconnaître que vous êtes l’auteur d’un mix fait avec les logs eJay, mais ça ne veut pas dire que personne n’a le droit de faire le même mix). Néanmoins les samples ne peuvent ni être distribués ni vendus par une autre perosnne que la société eJay (en clair, il est interdit de faire une sélection de samples, de les mettre sur un CD et de le donner ou le vendre).
Mais alors, comment protéger une oeuvre ? Solution 1 : l’envoi en recommandé à soi-même (le moins cher) Vous vous envoyez à vous-même un recommandé contenant un cd (ou MD, ou K7, ou plusieurs formats), avec biensûr votre morceau, le fichier .mix, et le détails des samples utilisés (et tout ce qui peut encore vous semblez nécessaire). NB : le seul format garanti est le format papier, car c’est le seul qui reste lisible à coup sûr. Dans la mesure du possible, il faut que le papier du recommandé soit directement collé au boîtier du CD, en scellant l’ouverture.
Si vous devait ensuite vous présenter devant un juge pour défendre votre oeuvre, celui-ci ouvrira le recommandé, scellé, le cachet de la poste fait foi. Le juge ouvre, trouve un cd, des paroles, une partition donnant la mélodie. Il écoute, compare, et peut suivant son bon jugement dire si oui ou non, vous étiez en possession de cette œuvre avant la personne que vous attaquez. Ce sont des « débuts de preuve », le juge reste seul décisionnaire.
- solution 2 : un organisme extérieur se porte témoin la solution la plus facile reste le SNAC (Syndicat National des Auteurs Compositeurs) (http://www.snac.fr/depot.html). Principe : on dépose une enveloppe contenant au maximum 4 « œuvres », avec le même contenu que le recommandé ci-dessus. 32 Euros pour une protection de 5 ans, pour 4 titres. En cas de procès, le juge fait appel au SNAC, qui fournit l’enveloppe, avec la date de dépôt. L’avantage est qu’il n’y a aucun doute de falsification (genre le petit malin qui arrive à ouvrir proprement un recommandé et ajoute ultérieurement des compos). Ca a un peu plus de poids face au juge.
Autre solution : l’enveloppe Soleau Elle s’achète à l’ INPI (http://www.inpi.fr). Le déposant place dans chacun des deux compartiments de l’enveloppe une copie du document qu’il veut protéger et expédie le tout à l’INPI. L’INPI enregistre l’envoi à réception, perfore au laser l’enveloppe et note sur chaque compartiment la date de réception et le numéro d’enregistrement. Il en retourne un au déposant et conserve l’autre pendant 5 ans (avec possibilité de prolongation). En cas de litige, l’enveloppe soleau permet d’établir la date non de la création mais du dépôt (comme SNAC, donc). Coût = 10 Euros.
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